DROIT DE L'ENTREPRISE

Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Droit commercial et des affaires (contentieux et conseil) :

  • Toutes procédures devant les Tribunaux de commerce,
  • Baux et contrats commerciaux,
  • Droit des sociétés,
  • Difficultés des entreprises, 
  • Droit bancaire,
  • Audit contractuel