DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Droit social :


Cette branche du droit concerne :
Les relations individuelles de travail :

  • Conclusion, exécution, rupture du contrat de travail

Et collectives :

  • Négociation, conclusion, exécution, dénonciation des accords collectifs applicables à un secteur d’activité ou une ou plusieurs entreprises,
  • Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel,
  • Audit et conseil sur l’application de la législation sociale

 

Droit de la sécurité sociale :

Intéresse essentiellement les litiges avec les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, Caisses de Retraite), relatif aux cotisations, aux prestations ou conditions d’affiliation à ces organismes, et encore tout le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur.

Droit international privé et communautaire :

Concerne les situations entre plusieurs personnes (physiques ou morales) dont les situations sont régies par des droits différents de pays différents (lequel appliquer ?).